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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Responsable du traitement

David Marhatan, éditeur du site creermoncontrat.fr — contact : contact@creermoncontrat.fr.

Données traitées et finalités

DonnéesFinalitéBase légaleDurée
Réponses au questionnaire (identités, adresses, montants, dates saisies)Générer votre document et vous permettre de le retéléchargerExécution du contrat30 jours, puis suppression
E-mail, identifiant client Stripe, statut de paiementPaiement, accès illimité, facturation, lien de connexionExécution du contrat ; obligation légale (comptabilité)Durée de l'abonnement + 10 ans pour les pièces comptables
E-mail et réponses au check-up bailleurVous envoyer le plan d'action demandéExécution de votre demande3 ans à compter du dernier contact
E-mail (case « veille réglementaire » cochée)Envoi de la veille réglementaire bailleur (nouvelles obligations, échéances, mises à jour des modèles)ConsentementJusqu'à désinscription, au plus 3 ans sans interaction
E-mail et réponses au check-up (case « partenaires » cochée)Mise en relation avec des partenaires sélectionnés : diagnostiqueurs immobiliers, assureurs propriétaire non occupant ou loyers impayés, gestionnaires locatifsConsentement3 ans à compter du dernier contact ; chaque partenaire devient responsable du traitement des données reçues
Données techniques (adresse IP, journaux serveur)Sécurité, prévention de la fraudeIntérêt légitime12 mois
Mesure d'audienceStatistiques agrégées, sans cookie ni identifiant individuelIntérêt légitimeDonnées agrégées uniquement

Les données saisies dans le questionnaire sont également conservées dans votre navigateur (stockage local) pour reprendre une saisie interrompue ; elles ne sont pas transmises tant que vous n'avez pas demandé l'aperçu.

Les consentements à la veille et à la transmission aux partenaires sont distincts, facultatifs et retirables à tout moment par simple e-mail à contact@creermoncontrat.fr ; le retrait ne remet pas en cause les traitements déjà effectués. Aucune donnée n'est transmise à un partenaire sans votre accord exprès.

Sous-traitants et transferts

  • Stripe (paiement) — Stripe Payments Europe Ltd, Irlande ; données bancaires traitées exclusivement par Stripe.
  • Supabase (base de données) — hébergement dans l'Union européenne.
  • Resend (envoi des e-mails de connexion et des plans d'action) — Resend Inc., États-Unis ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • Vercel (hébergement du site) — Vercel Inc., États-Unis ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • Umami (mesure d'audience) — statistiques agrégées, sans cookie ni identifiant individuel ; aucune donnée personnelle n'est transmise.

Cookies

Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni traceur tiers. Un cookie technique (« cx_member ») conserve votre accès illimité pendant 30 jours ; il est indispensable au service et ne nécessite pas de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Écrivez à contact@creermoncontrat.fr ; réponse sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), accès à la base de données réservé au serveur, jetons signés à durée limitée, suppression automatique des brouillons après 30 jours.