Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : éditeur, adresse] — contact : contact@creermoncontrat.fr.
Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Réponses au questionnaire (identités, adresses, montants, dates saisies) | Générer votre document et vous permettre de le retélécharger | Exécution du contrat | 30 jours, puis suppression |
| E-mail, identifiant client Stripe, statut de paiement | Paiement, accès illimité, facturation, lien de connexion | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | Durée de l'abonnement + 10 ans pour les pièces comptables |
| Données techniques (adresse IP, journaux serveur) | Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime | 12 mois |
| Mesure d'audience | Statistiques agrégées, sans cookie ni identifiant individuel | Intérêt légitime | Données agrégées uniquement |
Les données saisies dans le questionnaire sont également conservées dans votre navigateur (stockage local) pour reprendre une saisie interrompue ; elles ne sont pas transmises tant que vous n'avez pas demandé l'aperçu.
Sous-traitants et transferts
- Stripe (paiement) — Stripe Payments Europe Ltd, Irlande ; données bancaires traitées exclusivement par Stripe.
- Supabase (base de données) — région [À COMPLÉTER : UE (ex. Francfort)].
- Resend (envoi des e-mails de connexion) — [À COMPLÉTER : région / garanties de transfert].
- Hébergeur — [À COMPLÉTER : Vercel ou autre, avec clauses contractuelles types pour tout transfert hors UE].
Cookies
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Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Écrivez à contact@creermoncontrat.fr ; réponse sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
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