Lettre au voisin dont le chien aboie

Un chien qui aboie des heures pendant que ses maîtres travaillent, qui hurle la nuit ou réveille tout le quartier à 6 h : c'est l'un des conflits de voisinage les plus fréquents. Le maître est souvent de bonne foi, car il n'entend jamais son chien lorsqu'il est absent. Une lettre bien rédigée lui apprend le problème et ouvre la voie à une solution.

Quand écrire au maître du chien ?

Après une discussion, si possible, ou dès que les aboiements deviennent réguliers. La version amiable convient à une première démarche : elle décrit les faits et propose des pistes. La version ferme se justifie quand un premier échange n'a rien changé : elle rappelle la règle, fixe un délai pour constater une amélioration et annonce les étapes suivantes. Elle peut partir en recommandé avec accusé de réception, ce qui vous donnera la preuve de sa réception.

Ce que dit la loi sur les aboiements

L'article R1336-5 du Code de la santé publique vise expressément le bruit causé par « un animal placé sous sa responsabilité » : c'est un bruit de comportement, imputé au maître. Il est interdit dès qu'il porte atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité, de jour comme de nuit, sans mesure acoustique. Des aboiements répétés pendant toute une journée de travail peuvent donc être sanctionnés, même avant 22 h. La nuit, ils peuvent aussi constituer un tapage nocturne (article R623-2 du Code pénal). Au civil, le trouble anormal de voisinage engage la responsabilité de plein droit de celui qui en est à l'origine (article 1253 du Code civil).

Comment rédiger la lettre

• Soyez précis : « du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, par épisodes de plus d'une heure, depuis septembre ».
• Parlez du chien avec bienveillance : des aboiements prolongés en l'absence des maîtres traduisent souvent de l'ennui ou une difficulté à rester seul.
• Proposez des solutions respectueuses de l'animal : garde ou promenade pendant les absences, éducateur canin, avis du vétérinaire.
• Demandez un résultat, pas une méthode : c'est au maître de choisir comment faire cesser le bruit.

N'intervenez jamais vous-même sur l'animal, ne lui donnez rien et n'entrez pas chez le voisin : vous engageriez votre propre responsabilité.

Les preuves à réunir

Notez chaque épisode : date, heure de début et de fin. Des enregistrements pris depuis votre domicile complètent ce relevé, sans valoir preuve parfaite. Les attestations d'autres voisins gênés pèsent davantage : notre guide sur le journal des nuisances et l'attestation de témoin explique comment les obtenir. Le constat de commissaire de justice reste la preuve la plus solide si le litige se durcit.

Et si rien ne change ?

Le maire est chargé de la police des bruits de voisinage (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales) et de nombreuses communes ont pris un arrêté sur le bruit : la lettre au maire pour nuisances de voisinage permet de le saisir. Si le voisin est locataire, prévenez son propriétaire avec la lettre au propriétaire d'un locataire bruyant. L'étape suivante est la mise en demeure pour trouble de voisinage, puis la saisine du conciliateur de justice, gratuite et en principe obligatoire avant le tribunal (article 750-1 du Code de procédure civile).