Lettre au maire pour nuisances de voisinage ou tapage nocturne

Quand un voisin, un bar ou un chantier trouble durablement la tranquillité d'une rue, le maire est un interlocuteur légitime. Il ne tranche pas votre litige à la place du juge, mais il dispose de moyens que vous n'avez pas : la police municipale, le pouvoir de prendre et de faire respecter des arrêtés, et une autorité morale qui pèse souvent sur l'auteur des nuisances.

Quand écrire au maire ?

La lettre au maire est utile dans trois situations. D'abord quand les nuisances viennent d'un commerce ou d'un chantier : horaires de fermeture, terrasses, livraisons et travaux sont souvent encadrés par des arrêtés municipaux ou préfectoraux. Ensuite quand plusieurs foyers sont gênés : une demande collective, avec une pétition, montre qu'il s'agit d'une atteinte à la tranquillité publique et non d'un conflit entre deux personnes. Enfin quand vos démarches directes ont échoué : lettre amiable, mise en demeure, appels au 17.

Ce que dit la loi

L'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales charge le maire de la police municipale. L'article L2212-2, 2° précise qu'elle comprend le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, dont les bruits, y compris les bruits de voisinage. Sur le fond, l'article R1336-5 du Code de la santé publique interdit tout bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité, de jour comme de nuit, et l'article R623-2 du Code pénal réprime le tapage nocturne. La seule plage horaire fixée au niveau national est 22 h - 7 h : en dehors, le bruit n'est pas autorisé pour autant.

Beaucoup de communes et de préfectures ont pris un arrêté relatif au bruit : jours et heures pour la tonte et le bricolage, horaires des chantiers, règles pour les établissements diffusant de la musique. Si vous le connaissez, citez-le par sa date : votre demande devient un simple contrôle du respect d'une règle existante.

Comment rédiger votre lettre

• Identifiez précisément la source et le lieu : adresse, nom de l'établissement si c'est un commerce.
• Donnez les horaires réels et la fréquence : « de 23 h à 2 h, du jeudi au samedi, depuis juin ».
• Indiquez le nombre de foyers gênés et joignez la pétition s'il y en a une.
• Listez les démarches déjà faites et joignez la copie de vos courriers.
• Formulez des demandes concrètes : passage de la police municipale aux heures des nuisances, rappel à l'ordre, médiation, contrôle de l'arrêté.

Exemple : une habitante gênée par la terrasse d'un bar ouverte jusqu'à 2 h obtient plus facilement un contrôle si elle cite l'arrêté fixant les horaires et joint une pétition de dix foyers.

Les preuves à joindre

Le maire agira plus volontiers sur un dossier étayé : journal daté des nuisances, attestations de voisins sur le Cerfa n° 11527*03, numéros d'intervention de la police, copie de la mise en demeure. Notre guide journal des nuisances et attestation de témoin vous aide à les constituer.

Et si rien ne change ?

La lettre au maire ne suspend pas vos autres recours. Si le trouble persiste, la tentative amiable reste en principe obligatoire avant de saisir le juge pour un trouble anormal de voisinage (art. 750-1 du Code de procédure civile) : saisissez le conciliateur de justice, gratuit, avec notre lettre de saisine du conciliateur. En cas d'échec, le tribunal judiciaire peut ordonner la cessation du trouble et réparer votre préjudice. Pour un aperçu de l'ensemble des recours, consultez notre guide nuisances sonores : que faire ?