Règlement intérieur de colocation : modèle à remplir en ligne

Ce qu'un règlement de colocation peut prévoir

Le règlement complète le partage financier de la colocation par des règles de vie concrètes. Il est utile dès que la colocation compte trois personnes ou plus, ou que les colocataires ne se connaissaient pas avant. Il a la valeur d'un contrat entre ceux qui le signent : en cas de désaccord, il sert de référence et de preuve de ce qui a été convenu. Il ne crée aucune obligation pour le propriétaire et ne peut pas contredire le bail : si le bail interdit de fumer dans le logement, le règlement ne peut pas l'autoriser.

Ménage et dépenses communes

• Tâches : le modèle pré-sélectionne une rotation hebdomadaire, plus équitable qu'une répartition fixe. Listez précisément les tâches : cuisine, salle de bains, sortie des poubelles, tri, entretien des espaces extérieurs.
• Caisse commune : pré-cochée, elle finance les produits d'entretien, le papier toilette et les consommables partagés. Fixez la contribution mensuelle, le tenant de la caisse et la périodicité des comptes.
• Courses alimentaires : précisez ce qui est partagé et ce qui ne l'est pas, avec un espace réservé à chacun.

Invités, bruit et heures de calme

Chaque colocataire peut recevoir et, en principe, héberger ses proches : une clause qui interdit absolument d'héberger un membre de sa famille serait contraire au droit au respect de la vie privée et familiale. Le règlement peut en revanche organiser : prévenir les autres pour un invité qui dort sur place, limiter les séjours prolongés sans accord, réserver les espaces communs à certaines heures. Les heures de calme pré-cochées, de 22 h à 8 h, rappellent qu'un bruit de comportement peut être sanctionné à toute heure s'il est excessif par sa durée, sa répétition ou son intensité (Code de la santé publique, art. R.1336-5). Les voisins se plaindront au bailleur, et c'est la colocation entière qui risque une procédure.

Animaux et tabac

Le bail ne peut pas interdire la détention d'un animal familier, sauf chien d'attaque (loi n° 70-598 du 9 juillet 1970, art. 10). Entre colocataires, le règlement peut toutefois soumettre l'arrivée d'un animal à l'accord des autres, option pré-sélectionnée, et fixer qui en assume la charge et les dégâts. Pour le tabac et la vape, le modèle prévoit de fumer à l'extérieur : aucun texte n'interdit de fumer dans un logement privé, mais l'odeur et le jaunissement des murs peuvent justifier des retenues sur le dépôt de garantie partagé.

Dégradations et désaccords

La clause sur les dégradations, pré-cochée, prévoit que celui qui cause un dommage le répare ou en supporte le coût, et que les dégâts dans les parties communes non imputables à l'un sont partagés. Le règlement ne peut pas prévoir l'exclusion d'un colocataire : seul le titulaire du bail décide de partir, et seul le juge peut mettre fin au bail à la demande du bailleur. La clause de règlement amiable organise plutôt une réunion de colocation, puis le recours à un conciliateur de justice, dont l'intervention est sans frais, avant toute action.