Contrat d'apprentissage pour un BTS : modèle à remplir en ligne

Durée du contrat et calendrier du BTS

La durée du contrat est égale à celle du cycle de formation, soit deux ans pour un BTS (art. L.6222-7-1). Elle peut être réduite, par exemple à un an pour un apprenti déjà titulaire d'un diplôme de même niveau ou ayant validé sa première année, sur convention entre le CFA, l'employeur et l'apprenti. Le contrat peut débuter au plus tôt trois mois avant le début du cycle en CFA et au plus tard trois mois après (art. L.6222-12) : une embauche en juillet pour une rentrée en septembre est donc possible. La date de fin se cale en général après les épreuves de juin, pour couvrir la session d'examen.

Rythme d'alternance

La formation en CFA représente au moins 25 % de la durée totale du contrat (art. L.6211-2). En BTS, les rythmes les plus courants sont deux jours en CFA et trois jours en entreprise, ou une semaine sur deux. Reportez le calendrier du CFA en annexe : il fixe les périodes où l'apprenti est indisponible, y compris pendant les épreuves. Le temps passé en CFA est du temps de travail rémunéré. La durée hebdomadaire de travail reste celle des autres salariés, CFA compris.

Salaire : ce qui change en deuxième année

Le salaire minimum est un pourcentage du SMIC, fixé par l'article D.6222-26 selon l'âge de l'apprenti et l'année d'exécution du contrat ; à partir de 21 ans, le calcul se fait sur le salaire minimum conventionnel de l'emploi s'il est plus favorable. Deux bascules sont à surveiller :

• Changement d'année : la deuxième année commence à la date anniversaire du contrat, pas à la rentrée scolaire.
• Changement d'âge : le nouveau taux s'applique à compter du premier jour du mois qui suit l'anniversaire de l'apprenti.

Exemple : un apprenti de 19 ans embauché le 1er septembre, qui fête ses 21 ans en mars de sa deuxième année, change de tranche au 1er septembre suivant pour l'année, puis au 1er avril pour l'âge. Une convention collective peut prévoir des minima plus élevés.

Échec à l'examen et poursuite d'études

En cas d'échec au BTS, le contrat peut être prolongé d'un an au plus, par avenant avec le même employeur ou par un nouveau contrat avec un autre employeur (art. L.6222-11). La clause de prolongation pré-cochée dans le modèle anticipe cette situation. Si l'apprenti réussit et poursuit en licence professionnelle ou en bachelor en alternance, un nouveau contrat est signé ; sa rémunération ne peut en principe être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent. À l'inverse, s'il obtient son diplôme avant le terme, il peut rompre le contrat en prévenant l'employeur par écrit au moins un mois avant la fin du contrat (art. L.6222-19 et R.6222-23).

Formalités de conclusion

Le contrat est établi sur le formulaire Cerfa en vigueur, signé par l'employeur et l'apprenti, puis transmis à l'opérateur de compétences dont relève l'entreprise au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant le début de son exécution (art. L.6224-1). Joignez la convention de formation conclue avec le CFA et vérifiez que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence. L'employeur peut bénéficier d'une aide à l'embauche, selon les conditions en vigueur à la date de conclusion du contrat.