Certificat de travail d'un apprenti : modèle à remplir en ligne

Un certificat dû à chaque fin de contrat d'apprentissage

L'apprenti est un salarié à part entière (art. L.6221-1). À la fin de son contrat, il reçoit donc les mêmes documents que tout salarié : certificat de travail, attestation France Travail et reçu pour solde de tout compte. Le certificat est souvent sa première preuve d'expérience professionnelle : il le joindra à ses candidatures et à ses demandes d'inscription en formation. La rédaction mérite d'autant plus de soin qu'il n'a pas d'autre document employeur pour justifier de ses années d'alternance.

Comment rédiger l'emploi occupé

Indiquez la nature du contrat et le métier exercé : « apprenti cuisinier, en préparation du CAP Cuisine », « apprenti chargé de communication, en préparation d'un BTS Communication ». La mention du diplôme préparé n'est pas exigée par l'article D.1234-6, mais elle aide l'apprenti à valoriser son parcours. Si ses missions ont évolué, par exemple d'une première année en atelier à une seconde en relation client, déclarez deux emplois successifs avec leurs périodes. Les dates sont celles du contrat de travail, pas celles de la formation en CFA : les semaines passées en centre de formation font partie du contrat.

Fin du contrat : terme ou rupture anticipée

• Au terme : la date de sortie est celle prévue au contrat, éventuellement prolongée d'un an en cas d'échec à l'examen (art. L.6222-11).
• Dans les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non, chaque partie peut rompre par écrit sans motif (art. L.6222-18).
• Après ce délai : rupture d'un commun accord écrit, licenciement pour faute grave, inaptitude ou force majeure, exclusion définitive du CFA, ou démission de l'apprenti après saisine du médiateur consulaire.
• Diplôme obtenu avant le terme : l'apprenti peut mettre fin au contrat en prévenant l'employeur par écrit au moins un mois avant la fin du contrat (art. L.6222-19 et R.6222-23).

Le certificat ne mentionne jamais le motif de la rupture : seule la date de sortie compte.

Apprenti mineur et poursuite dans l'entreprise

Le certificat est établi au nom de l'apprenti, même mineur ; il peut être remis à lui ou à son représentant légal. Lorsque l'apprentissage est suivi sans interruption d'un CDI ou d'un CDD dans la même entreprise, la relation se poursuit : pas de période d'essai sauf disposition conventionnelle contraire, et reprise de la durée d'apprentissage pour l'ancienneté et la rémunération (art. L.6222-16). En pratique, le certificat peut alors être établi à la fin du contrat suivant, en mentionnant les deux périodes, ou remis dès la fin de l'apprentissage à la demande de l'apprenti.

Ce qui change par rapport à un CDD

Le contrat d'apprentissage n'est pas un CDD de droit commun : l'indemnité de fin de contrat de 10 % n'est pas due à son terme. Pensez aussi à prévenir le CFA de la date de sortie, et l'OPCO via la déclaration de rupture lorsque le contrat s'arrête avant la date prévue. Exemple : un apprenti en BTS obtient son diplôme en juin pour un contrat se terminant fin août ; s'il a prévenu par écrit fin mai, son contrat peut s'achever fin juin et la date de sortie du certificat est celle-là.