Contrat de freelance graphiste : modèle à remplir en ligne

Ce que le client achète vraiment

Le prix d'une création graphique couvre deux choses : le travail de conception et la cession des droits d'exploitation. Sans clause de cession conforme, le client a payé la prestation mais ne peut pas légalement reproduire le logo sur ses supports, le déposer comme marque ou le faire modifier par un autre graphiste. Le contrat précise donc, pour chaque livrable, les droits cédés (reproduction, représentation, adaptation), les supports, le territoire, la durée et la destination (art. L.131-3 du CPI). La cession globale des œuvres futures est nulle (art. L.131-1) : chaque commande fait l'objet de sa propre cession, d'où l'intérêt d'un contrat-cadre complété par des bons de commande.

Rémunération : forfait et acompte

Le principe est une rémunération proportionnelle aux recettes (art. L.131-4 du CPI), mais la loi admet le forfait lorsque la base de calcul ne peut être déterminée, ce qui est le cas d'un logo ou d'une charte graphique. Le modèle prévoit un forfait global, idéalement ventilé entre conception et cession de droits, et un acompte à la signature. L'acompte engage les deux parties : le client qui abandonne le projet le perd et doit le solde correspondant au travail réalisé ; le graphiste qui ne livre pas le restitue. Pour une œuvre de commande destinée à la publicité, l'article L.132-31 du CPI présume la cession au producteur, mais exige une rémunération distincte pour chaque mode d'exploitation.

Allers-retours, validation et délais

Le point de friction le plus fréquent est le nombre de modifications. Le contrat fixe le nombre de pistes créatives présentées et le nombre d'allers-retours inclus par étape (par exemple trois propositions, puis deux séries de corrections sur la piste retenue) ; au-delà, chaque série est facturée au tarif convenu. Chaque étape est validée par écrit ; une validation ouvre l'étape suivante et interdit de revenir sur les choix précédents sans supplément. Un changement de brief après validation est une nouvelle commande. Les délais courent à compter de la réception des éléments fournis par le client et sont suspendus pendant ses retards de validation.

Fichiers sources et polices

Les fichiers natifs modifiables (fichiers vectoriels, maquettes en couches) ne sont pas dus par défaut : le client reçoit les fichiers d'exploitation dans les formats convenus. La remise des sources est une prestation distincte, prévue ou non au contrat, qui s'accompagne de la cession du droit d'adaptation. Les polices, images de banque et illustrations tierces restent soumises à leurs propres licences, que le client doit acquérir pour son usage ; le contrat le précise pour éviter que le graphiste soit tenu d'une contrefaçon commise par le client.

Droit moral, signature et portfolio

• Le droit moral est inaliénable (art. L.121-1 du CPI) : le graphiste conserve le droit au respect de son nom et de son œuvre. Le contrat organise une autorisation d'adaptation raisonnable (déclinaisons, redimensionnement, changement de couleur) pour que le client puisse faire vivre l'identité sans redemander l'accord à chaque usage.
• Le graphiste peut renoncer à voir son nom mentionné sur les supports, sans renoncer au droit lui-même.
• La clause de référence l'autorise à présenter la création dans son portfolio, sous réserve de confidentialité jusqu'au lancement public.

Dépôt de marque et garantie d'originalité

Le client qui veut déposer le logo à l'INPI doit détenir le droit de reproduction et d'adaptation : la cession doit viser expressément l'usage à titre de marque. En retour, le graphiste garantit l'originalité de sa création et l'absence de reprise d'œuvres tierces, mais ne garantit pas la disponibilité du signe comme marque, qui relève d'une recherche d'antériorités à la charge du client.