Mentions légales d'un blog : modèle à remplir en ligne

Blog personnel : l'option de l'anonymat

La loi pour la confiance dans l'économie numérique distingue deux situations. L'éditeur professionnel affiche son identité complète. La personne qui édite un service en ligne à titre non professionnel peut, pour préserver son anonymat, ne publier que le nom, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de son hébergeur, à condition de lui avoir fourni ses nom, prénoms, domicile et téléphone (art. 1-1). L'anonymat n'est donc qu'apparent : en cas de contenu illicite, l'autorité judiciaire peut obtenir ces données auprès de l'hébergeur. Rien n'interdit de publier aussi son nom, par exemple pour asseoir sa crédibilité d'auteur.

Quand le blog cesse d'être non professionnel

Le critère n'est pas la taille du blog mais la nature de l'activité. Des revenus réguliers d'affiliation, de publicité, d'articles sponsorisés ou de vente de formations font en principe basculer le blog dans une activité économique, qui doit être déclarée et qui impose les mentions complètes de l'éditeur : identité, adresse, numéro SIREN, et numéro de TVA le cas échéant. Une publicité sponsorisée doit par ailleurs être clairement identifiée comme telle (art. 20 de la loi de 2004). Si votre blog en est là, choisissez plutôt l'éditeur entrepreneur individuel ou société dans le générateur.

Directeur de la publication et commentaires

Tout service de communication en ligne a un directeur de la publication ; pour un blog personnel, c'est le blogueur lui-même (loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, art. 93-2). En mode anonyme, son nom n'a pas à apparaître sur le site, mais il reste responsable des contenus publiés. Pour les commentaires des lecteurs, sa responsabilité pénale n'est engagée que s'il avait connaissance du message avant sa mise en ligne ou s'il ne l'a pas retiré promptement après en avoir été informé (art. 93-3). Une adresse de contact visible et une modération réactive sont donc essentielles. Toute personne nommée ou désignée dispose en outre d'un droit de réponse, à exercer dans les trois mois de la mise en ligne.

Données personnelles, cookies, images

• Données : formulaire de commentaire, newsletter ou statistiques collectent des données ; le règlement (UE) 2016/679 s'applique, avec une politique de confidentialité accessible.
• Cookies : les traceurs non essentiels, publicitaires notamment, exigent un consentement préalable (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, art. 82) ; certaines mesures d'audience en sont exemptées sous conditions.
• Images : une photo trouvée en ligne n'est pas libre de droits ; indiquez les crédits et vérifiez la licence. Pour les personnes photographiées, leur accord reste en principe nécessaire (Code civil, art. 9).

Plateforme de blog et sanctions

Si votre blog est hébergé par une plateforme de publication, c'est elle qui joue le rôle d'hébergeur : reprenez sa dénomination, son adresse et son téléphone, même lorsqu'elle est établie à l'étranger. Avec un nom de domaine et un hébergement mutualisé, indiquez l'hébergeur du serveur, pas le registraire du domaine. Pour une personne physique, le défaut des mentions d'identification exigées par la loi de 2004 est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. Mettez la page à jour à chaque changement d'hébergeur.