Mentions légales d'un site d'association : modèle à remplir en ligne

Une personne morale sans capital ni RCS

L'association déclarée est une personne morale : les mentions légales suivent donc le régime des sociétés (dénomination, siège, téléphone), à deux différences près. Elle n'a pas de capital social, et elle n'est pas immatriculée au registre du commerce, sauf cas particuliers ; les champs correspondants sont simplement omis. En revanche, l'association dispose d'un numéro RNA (répertoire national des associations, commençant par W) attribué lors de sa déclaration au greffe des associations, et souvent d'un numéro SIREN demandé pour obtenir une subvention, embaucher ou facturer. Ces numéros ne sont pas exigés par la LCEN, mais ils permettent au visiteur de vérifier l'existence de l'association au Journal officiel des associations.

Le directeur de la publication est le représentant légal

Lorsque le site est édité par une personne morale, le directeur de la publication est son représentant légal (loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, art. 93-2). Pour une association, il s'agit du président, ou de la personne que les statuts désignent pour représenter l'association. Le bureau ne peut pas confier cette qualité à un bénévole non mandaté ; il peut en revanche nommer un responsable de la rédaction chargé de l'animation éditoriale. En cas de changement de président, mettez à jour la page sans attendre : le directeur de la publication est pénalement responsable des contenus (commentaires, forum, photos d'adhérents).

Hébergeur, contact et siège

• Siège social : l'adresse statutaire, qui peut être le domicile du président ou une mairie qui héberge l'association. Elle doit correspondre à celle déclarée en préfecture.
• Contact : un numéro de téléphone est obligatoire ; une adresse e-mail est indispensable dès que le site permet une adhésion ou un don en ligne.
• Hébergeur : nom, adresse et téléphone du prestataire, y compris s'il s'agit d'une plateforme associative ou d'un hébergement fourni par une collectivité.

Boutique, billetterie, adhésions en ligne

Dès que le site propose une adhésion payante, une billetterie, des dons avec contrepartie ou une boutique, l'association exerce une activité de commerce électronique au sens de l'article 14 de la LCEN et doit ajouter les mentions de l'article 19 : e-mail, SIREN, et numéro de TVA intracommunautaire si elle est assujettie. Beaucoup d'associations bénéficient de l'exonération des organismes sans but lucratif (art. 261, 7 du Code général des impôts) ; le modèle permet alors d'indiquer que l'association n'est pas assujettie à la TVA. Des CGV adaptées et un médiateur de la consommation ne sont requis que si l'activité est considérée comme professionnelle.

Données des adhérents et photos

Une association traite des données personnelles (fichier des adhérents, newsletters, inscriptions aux événements) et doit informer les personnes conformément à l'article 13 du RGPD : les mentions légales renvoient vers une politique de confidentialité. Les photographies d'adhérents ou de mineurs publiées sur le site supposent une autorisation écrite au titre du droit à l'image (art. 9 du Code civil), celle des deux parents pour un mineur. Les crédits des photos et illustrations utilisées sont mentionnés dans la section dédiée.

Erreurs fréquentes

• Désigner le webmaster bénévole comme directeur de la publication alors qu'il n'est pas le représentant légal.
• Indiquer l'adresse de la mairie ou de la maison des associations sans que le siège y ait été déclaré.
• Laisser les mentions légales de la fédération ou de l'association mère : chaque association déclarée édite son propre site.
• Oublier le numéro RNA et la date de déclaration : ils rassurent les partenaires et les donateurs.