Vente de meubles entre particuliers : modèle à remplir en ligne

Décrire le meuble et ses défauts

Un meuble d'occasion porte presque toujours des traces d'usage. Pour éviter qu'un acheteur ne revienne en invoquant un défaut, décrivez-les précisément dans le contrat : rayures, tache sur l'assise, porte qui ferme mal, pied recollé, tiroir manquant. Joignez des photos datées. Un défaut apparent, signalé et visible lors de l'examen, ne peut plus être reproché au vendeur (art. 1642 du Code civil). Indiquez aussi les dimensions exactes, la matière et les éléments fournis, comme la notice de montage, la quincaillerie, les rallonges ou les housses.

Meubles anciens, de designer ou d'époque

Pour un meuble présenté comme ancien ou signé, la description engage le vendeur. « Commode Louis XV » laisse entendre un meuble d'époque, alors que « commode de style Louis XV » désigne une copie. Si l'acheteur découvre que l'authenticité annoncée est fausse, il peut demander l'annulation de la vente pour erreur sur une qualité essentielle (art. 1132 et 1133 du Code civil). Pour un modèle de designer, précisez s'il s'agit d'une édition originale, d'une réédition sous licence ou d'une copie, et remettez la facture ou le certificat qui l'atteste.

Enlèvement, démontage et transport

Les litiges naissent souvent le jour de l'enlèvement. Le contrat précise :

• La date et le lieu de remise, et le délai au-delà duquel le vendeur peut considérer la vente comme abandonnée après mise en demeure.
• Le démontage : qui le fait, et qui répond d'un élément cassé pendant l'opération.
• Le transport : à la charge de l'acheteur en principe, avec ses propres moyens ou un transporteur qu'il choisit.
• Les dommages au logement : murs ou escaliers abîmés lors de la descente engagent la responsabilité de celui qui manipule.

Propriété et risques

Sauf clause contraire, l'acheteur devient propriétaire dès l'accord, même si le meuble reste chez le vendeur, et supporte les risques à partir de ce moment ; le vendeur qui a été mis en demeure de livrer reprend toutefois la charge des risques (art. 1196 et 1344-2 du Code civil). Exemple : un buffet payé le samedi, enlevé le mercredi, est endommagé par un dégât des eaux le lundi. Sans clause, la perte pèse sur l'acheteur. Il est plus équitable de prévoir que la propriété et les risques passent au jour de l'enlèvement, une fois le prix payé.

Vices cachés et défauts invisibles

Le vendeur doit garantir les défauts cachés qui rendent le meuble impropre à son usage (art. 1641 du Code civil), comme une structure vermoulue sous le placage ou un sommier infesté de parasites. Un particulier qui ignore le vice peut exclure cette garantie par une clause expresse (art. 1643) ; elle reste sans effet s'il connaissait le défaut et l'a caché. L'acheteur dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir (art. 1648). Pour la literie et les canapés, un examen attentif à la remise protège les deux parties.