Vente d'un vélo ou VAE entre particuliers : modèle à remplir en ligne

Le marquage du vélo

Depuis 2021, les vélos neufs et les vélos d'occasion vendus par un commerçant doivent porter un identifiant unique, enregistré dans un fichier national (art. L.1271-2 du Code des transports). Entre particuliers, le vendeur n'est pas tenu de faire marquer un vélo qui ne l'est pas. En revanche, si le vélo porte déjà un marquage, indiquez son numéro dans le contrat et remettez à l'acheteur les informations lui permettant de mettre à jour le fichier auprès de l'opérateur agréé : sans cette mise à jour, il aura plus de mal à prouver qu'il en est propriétaire en cas de vol. Avant d'acheter, l'acquéreur peut vérifier en ligne que le vélo n'est pas déclaré volé.

Prouver l'origine du vélo

Le vol de vélos est massif et la revente entre particuliers en est le débouché principal. L'acheteur de bonne foi n'est pas à l'abri : le propriétaire volé peut revendiquer son vélo pendant trois ans à compter du vol (art. 2276 du Code civil), et celui qui achète un bien en sachant qu'il provient d'un vol commet un recel (art. 321-1 du Code pénal). Le vendeur remet donc la facture d'achat d'origine, ou à défaut tout justificatif comme une photo ancienne ou un contrat d'assurance, et certifie dans le contrat être propriétaire du vélo. Un prix anormalement bas, un vendeur sans facture ni clé d'antivol ou de batterie doivent alerter.

Vélo électrique : ce qu'il faut décrire

• La batterie : capacité, âge, nombre de cycles s'il est connu, autonomie constatée. C'est l'élément le plus coûteux à remplacer.
• Le moteur et l'électronique : marque, kilométrage affiché, dernière révision, mises à jour.
• La conformité : un vélo à assistance électrique est limité à 250 W et à une assistance coupée à 25 km/h (art. R.311-1 du Code de la route). Un vélo débridé n'est plus un cycle au sens de la loi : le vendeur doit le signaler, et l'acheteur ne peut pas l'utiliser sur la voie publique en l'état.
• Les accessoires : chargeur, clés de batterie et d'antivol, sacoches.

État, essai et vices cachés

Décrivez l'état réel : usure de la transmission et des freins, jantes voilées, chocs sur le cadre, notamment en carbone, où une fissure peut être invisible. Proposez un essai et faites constater dans le contrat que l'acheteur a pu examiner le vélo. Le vendeur particulier doit la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil), mais il peut l'exclure s'il ignorait le défaut (art. 1643) ; un vice connu et tu, comme un cadre réparé, engage sa responsabilité. L'action doit être engagée dans les deux ans de la découverte du vice (art. 1648). Si la garantie du fabricant court encore, précisez si elle est transférable.

Aides publiques et paiement

Certaines aides publiques à l'achat d'un vélo électrique interdisent de revendre le vélo pendant une durée fixée, sous peine de remboursement : vérifiez les conditions de l'aide reçue avant de vendre. Pour le paiement, préférez un virement reçu avant la remise du vélo et des clés ; le contrat fixe la date du transfert de propriété et des risques.