Contrat de prestation de coaching : modèle à remplir en ligne

Une profession non réglementée, un contrat qui cadre

Le coaching n'est pas une profession réglementée : aucun diplôme n'est exigé et aucun texte n'en définit le contenu. C'est pourquoi le contrat doit délimiter la prestation : objectif convenu (prise de poste, transition professionnelle, organisation personnelle), méthode et format des séances, et ce que le coaching n'est pas, ni une thérapie, ni un conseil juridique ou financier, ni une action de formation au sens du Code du travail, ce qui dispense de convention de formation et de numéro de déclaration d'activité. Le titre de psychologue est protégé par la loi du 25 juillet 1985 ; un coach ne doit pas le laisser entendre.

Obligation de moyens et absence de garantie

Le résultat d'un coaching dépend de l'implication du client : le coach ne peut être tenu qu'à une obligation de moyens, c'est-à-dire à conduire l'accompagnement avec compétence et diligence. Le contrat l'exprime expressément et précise que les décisions prises par le client lui appartiennent. Une clause de responsabilité plafonnée aux honoraires complète ce dispositif ; licite entre professionnels, elle ne couvre pas la faute lourde et ne doit pas créer, à l'égard d'un consommateur, un déséquilibre significatif (art. L.212-1 du Code de la consommation).

Séances : nombre, durée, rythme, lieu

Le modèle demande une description détaillée et des livrables : indiquez le nombre de séances du parcours, leur durée, leur fréquence, le mode (présentiel, visioconférence, téléphone), la période de validité du parcours et les échanges intermédiaires inclus. Un parcours « six séances d'une heure sur trois mois, valables six mois » est plus clair qu'un accompagnement « jusqu'à atteinte de l'objectif ». Le prix est fixé par forfait avec acompte, ou par séance. Pour un coaching financé par l'employeur du bénéficiaire, un contrat tripartite précise que le contenu des séances reste confidentiel à l'égard de l'employeur, seuls l'objectif et le déroulé général pouvant lui être restitués.

Annulation, report et interruption

• Séance annulée par le client moins de 24 ou 48 heures avant : séance due ou décomptée du forfait, sauf force majeure ; au-delà, report sans frais dans la période de validité.
• Séance annulée par le coach : report sans frais, ou remboursement au prorata si aucun report n'est possible.
• Interruption du parcours par le client : les séances réalisées sont dues au tarif unitaire, le solde du forfait étant remboursé ou, selon la clause, conservé à hauteur d'un dédit raisonnable.
• Interruption par le coach, notamment s'il estime que la demande relève d'une prise en charge thérapeutique : remboursement des séances non réalisées.

Client particulier : droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours (art. L.221-18 du Code de la consommation). Le coach qui commence les séances pendant ce délai doit obtenir la demande expresse du client et l'informer qu'une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation est perdu (art. L.221-25 et L.221-28). Un formulaire de rétractation est joint au contrat. Le questionnaire du modèle vise des clients professionnels ; pour un particulier, ajoutez ces mentions et vérifiez que les clauses d'annulation ne sont pas abusives.

Confidentialité et données personnelles

Le coach n'est pas tenu au secret professionnel pénalement sanctionné, mais il s'engage contractuellement à la confidentialité des échanges, y compris envers l'employeur qui finance. Les notes de séance sont des données personnelles, parfois sensibles : le contrat indique leur finalité, leur durée de conservation et les droits du client conformément au RGPD. Citer le client en référence suppose un accord écrit distinct.