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Contrat de photographe de mariage : modèle à remplir en ligne

Le contrat de photographe de mariage fixe la couverture (horaires, moments clés), les livrables (nombre de photos retouchées, format, galerie), le délai de livraison et l'usage autorisé des images. Le photographe reste titulaire des droits d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, art. L.111-1) et concède aux mariés un usage privé ; sans délai de livraison convenu, il doit livrer sans retard injustifié (Code de la consommation, art. L.216-1).

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Étape 1 / 6 · Le prestataire

Sans compte

Le prestataire

Celui qui réalise la prestation.

Contrat de photographe de mariage : ce qu'il faut savoir en 2026

Définir précisément la couverture et les livrables

Indiquez les temps couverts (préparatifs, cérémonie civile, cérémonie religieuse ou laïque, cocktail, soirée jusqu'à la première danse) et les horaires de début et de fin, avec le tarif des heures supplémentaires. Pour les livrables, chiffrez : un nombre minimal de photos retouchées plutôt qu'une fourchette vague, la définition des fichiers, la présence ou non des fichiers bruts (rarement remis), la galerie en ligne et sa durée de mise à disposition, l'album éventuel et son nombre de pages. Prévoyez un second photographe si la couverture l'exige, et ce qui se passe en cas d'empêchement : remplaçant de niveau équivalent proposé aux mariés ou remboursement intégral.

Le délai de livraison

Les mariés attendent souvent plusieurs semaines. Fixez un délai réaliste, par exemple huit à douze semaines pour la galerie complète, et un aperçu plus rapide. Sans date ni délai stipulé, le professionnel doit exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (Code de la consommation, art. L.216-1), règle mal adaptée à un mariage célébré des mois plus tard ; en cas de retard, le client peut le mettre en demeure puis résoudre le contrat. Le modèle pré-coche une clause de pénalités de retard, qui rassure les mariés et encadre le risque pour le photographe.

Droits d'auteur : ce que les mariés peuvent faire

Le photographe est l'auteur des photos ; une cession de droits n'existe que si elle est écrite, droit par droit, avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée (CPI, art. L.131-3). La pratique est de concéder aux mariés une licence d'usage privé : tirages, partage avec les proches, publication non commerciale sur leurs réseaux, avec mention du nom du photographe si elle est demandée. Toute exploitation commerciale par un tiers, par exemple le lieu de réception ou un magazine, nécessite l'accord du photographe.

Portfolio, droit à l'image et données

Les mariés et leurs invités ont un droit sur leur image (Code civil, art. 9). Pour publier des photos sur son site ou ses réseaux, le photographe doit recueillir le consentement écrit des mariés, idéalement par une case distincte dans le contrat ; pour les invités, et surtout pour les enfants, mieux vaut s'en tenir à des images non identifiables ou obtenir un accord spécifique. Les photos sont des données personnelles : fixez la durée de conservation des fichiers après livraison, par exemple un an, et le mode de suppression.

Arrhes, annulation et rétractation

Avec des particuliers, une somme versée d'avance vaut arrhes sauf stipulation contraire (art. L.214-1). Si le contrat est signé hors établissement ou à distance, un délai de rétractation de quatorze jours s'applique en principe (art. L.221-18). Signé sur un salon du mariage, il n'ouvre pas de rétractation, et le professionnel doit l'indiquer dans un encadré apparent (art. L.224-59). Prévoyez enfin la force majeure et le report de date : nouvelle date selon disponibilité ou remboursement.

Questions fréquentes

Non, sauf si le contrat le prévoit. Le photographe livre les photos sélectionnées et retouchées décrites dans les livrables ; les fichiers bruts font partie de son processus de création et restent sa propriété. Si les mariés tiennent à les obtenir, l'écrire dans le contrat, avec un prix et les conditions d'usage, évite toute discussion après le mariage.