Prêt d'argent entre amis : modèle à remplir en ligne

Pourquoi un écrit entre amis

Entre amis, on prête souvent sur parole. C'est précisément le terrain des litiges : désaccord sur le montant, sur la date de remboursement, ou affirmation que la somme était un cadeau. Au-delà de 1 500 €, la preuve de l'obligation de rembourser doit être écrite (art. 1359 du Code civil). Sans écrit, l'ami prêteur devra se contenter d'un commencement de preuve, comme un message évoquant le remboursement, complété par d'autres éléments. Le contrat protège aussi l'emprunteur, qui connaît précisément ses échéances et ne peut pas se voir réclamer plus que prévu.

Prouver la remise des fonds et l'obligation de rembourser

Entre particuliers, le prêt se forme par la remise des fonds. Le prêteur doit donc prouver deux choses : qu'il a remis l'argent, et que l'ami s'est engagé à le rendre. Un virement prouve la remise mais pas le prêt : la jurisprudence rappelle qu'un transfert d'argent peut aussi être un don. D'où l'intérêt d'un contrat signé, faisant référence au virement, et d'éviter les espèces, dont la remise est difficile à établir. Remettez un exemplaire signé à chacun. Le prêt n'obligeant que l'emprunteur, l'acte doit porter sa signature et la somme écrite par lui-même en chiffres et en lettres (art. 1376 du Code civil).

Fixer un calendrier réaliste

Un prêt sans date de remboursement laisse au juge le soin d'en fixer une (art. 1900 du Code civil). Prévoyez donc soit des mensualités, soit une date unique. Choisissez un montant compatible avec le budget de votre ami : un échéancier trop ambitieux mène aux impayés et à la brouille. Exemple : 4 000 € prêtés pour l'achat d'une voiture, remboursés en 20 mensualités de 200 € par virement permanent, avec possibilité de rembourser plus vite sans frais. Le prêt entre amis est le plus souvent consenti sans intérêt ; si vous en prévoyez, le taux doit être écrit (art. 1907).

Les clauses utiles entre amis

• Remboursement anticipé : l'emprunteur peut rembourser plus tôt, totalement ou partiellement.
• Déchéance du terme : après plusieurs échéances impayées et une mise en demeure restée sans effet, le solde devient exigible en totalité.
• Caution : un tiers peut garantir le remboursement, par un engagement distinct.
• Mode de paiement : le virement laisse une trace de chaque remboursement.

Déclaration fiscale et délai pour agir

Lorsque le montant prêté dépasse 5 000 €, ou que plusieurs prêts entre les mêmes personnes dépassent ce seuil dans l'année, le prêt doit être déclaré sur le formulaire n° 2062, joint à la déclaration de revenus (art. 242 ter du Code général des impôts). L'obligation pèse sur l'emprunteur, le prêteur devant déclarer les intérêts éventuels. En cas de défaut, l'action en remboursement se prescrit par cinq ans à compter de chaque échéance impayée (art. 2224 du Code civil).