Calcul des mensualités d'un prêt entre particuliers

Le calcul de la mensualité

Pour un remboursement en mensualités constantes, la mensualité se calcule avec la formule classique des prêts amortissables : capital × t / (1 − (1 + t) puissance −n), où t est le taux mensuel (taux annuel divisé par 12) et n le nombre de mois. Sans intérêts, elle est simplement égale au capital divisé par le nombre de mois. Le calculateur affiche aussi le coût total des intérêts et la somme totale remboursée.

Prêt avec ou sans intérêts

Entre particuliers, le prêt d'argent est en principe sans intérêts, sauf convention contraire. Si les parties prévoient des intérêts, le taux doit être fixé par écrit (art. 1907 du Code civil) et ne peut pas dépasser le taux d'usure publié chaque trimestre par la Banque de France pour la catégorie de prêt concernée. Les intérêts perçus par le prêteur sont imposables au titre des revenus de capitaux mobiliers.

Les obligations de forme

• Plus de 1 500 € : la preuve du prêt suppose un écrit signé par l'emprunteur, comportant la somme en chiffres et en lettres écrite de sa main ou par un procédé qui l'identifie (art. 1359 et 1376 du Code civil). Un virement prouve la remise des fonds, mais pas l'obligation de rembourser.
• Plus de 5 000 € : le prêt doit être déclaré à l'administration fiscale sur le formulaire n° 2062, en principe par l'emprunteur, en même temps que sa déclaration de revenus de l'année de conclusion du contrat.
• Entre membres d'une même famille, un prêt sans écrit risque d'être requalifié en donation par l'administration fiscale.

Exemple

Un prêt de 8 000 € sur 24 mois sans intérêts donne une mensualité de 333,33 €. Le même prêt à 3 % par an donne une mensualité d'environ 343,85 €, soit un coût total d'intérêts d'environ 252 €. Dans les deux cas, le prêt dépasse 5 000 € : il doit être déclaré sur le formulaire n° 2062.

Prévoir les incidents

Le contrat peut prévoir une clause de déchéance du terme en cas d'impayés, une pénalité de retard et la possibilité de rembourser par anticipation. En cas de défaut de paiement, le prêteur peut envoyer une mise en demeure, puis engager une procédure d'injonction de payer sur la base du contrat signé.