Attestation sur l'honneur de perte de document : modèle à remplir en ligne

Quand l'attestation sur l'honneur suffit

L'attestation de perte est utile chaque fois qu'un interlocuteur demande un document que vous ne pouvez plus produire : un employeur qui réclame la copie d'un diplôme, une banque ou un bailleur qui veut un justificatif, un établissement scolaire, un assureur. Elle indique le document concerné, la date et le lieu approximatifs de la perte, et les démarches engagées pour le remplacer. Elle n'a de valeur que si le destinataire l'accepte : rien ne l'oblige à s'en contenter, et il peut exiger le document de remplacement dès qu'il sera délivré.

Les documents officiels : la déclaration propre à chacun

• Carte d'identité et passeport : la perte se déclare au moment de la demande de nouveau titre, en mairie équipée ou en ligne lors de la prédemande ; un timbre fiscal est exigé pour remplacer une carte d'identité perdue ou volée.
• Permis de conduire et certificat d'immatriculation : la perte se déclare en ligne auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés, puis le duplicata se demande sur le même site.
• Carte Vitale : la déclaration et la commande d'une nouvelle carte se font sur le compte de l'assurance maladie.
• Diplôme : aucun duplicata n'est délivré ; l'établissement, le rectorat ou l'université remet une attestation de réussite ou un relevé officiel.

Dans ces cas, joignez à votre attestation le récépissé de déclaration ou la preuve de la demande en cours.

Perte ou vol : ne pas confondre

En cas de vol, une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie est nécessaire : le récépissé remis est exigé pour refaire les titres d'identité et protège contre l'usurpation d'identité. Déclarer faussement un vol est un délit (Code pénal, art. 434-26), tout comme obtenir un nouveau titre grâce à une fausse déclaration de perte, puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (art. 441-6). Si vous retrouvez un document déclaré perdu, il est en principe invalidé : remettez-le à l'administration au lieu de l'utiliser. Pour une carte bancaire ou un chéquier, faites opposition immédiatement auprès de votre banque, indépendamment de toute attestation.

Rédiger l'attestation

Indiquez votre identité complète, la nature du document et, si vous le connaissez, son numéro, puis les circonstances : date, lieu, perte ou vol. Ajoutez la formule selon laquelle vous attestez sur l'honneur l'exactitude de ces informations et avez connaissance des sanctions pénales. Le modèle pré-coche ce rappel et la formule « pour servir et valoir ce que de droit ». Si la pièce d'identité elle-même est perdue, joignez une autre pièce : passeport, permis de conduire ou titre de séjour en cours de validité.

Exemple

Une candidate recrutée en septembre a égaré l'original de son diplôme d'infirmière. L'employeur exige une preuve de qualification avant la prise de poste. Elle remet une attestation sur l'honneur de perte, accompagnée de la demande d'attestation de réussite adressée à son institut de formation, et de son numéro d'enregistrement professionnel. L'employeur peut l'accepter provisoirement en attendant le document officiel.