Avenant au bail pour l'ajout d'un colocataire : modèle à remplir en ligne

Pourquoi un avenant plutôt qu'un nouveau bail

Quand un conjoint, un ami ou un remplaçant rejoint un locataire en place, deux voies existent : résilier et signer un nouveau bail, ou conclure un avenant. L'avenant conserve la date d'effet, la durée, le loyer et le dépôt de garantie du contrat initial ; il évite une nouvelle fixation du loyer, soumise en zone tendue au plafond du dernier loyer appliqué et à l'encadrement. Le nouveau bail, lui, remet les compteurs à zéro : utile si les parties veulent repartir sur une durée pleine, inutile dans la plupart des cas. L'avenant modifie uniquement l'identité des locataires et, le cas échéant, la solidarité ; il mentionne que « toutes les autres clauses du bail demeurent inchangées ».

Le bailleur doit accepter et tous doivent signer

Le locataire ne peut pas imposer un cotitulaire au bailleur : l'entrée d'un occupant supplémentaire sans accord n'est pas interdite (art. 4 n, l'hébergement d'un tiers ne peut être prohibé), mais l'occupant n'a alors aucun droit sur le bail. L'avenant exige la signature du bailleur ou de son mandataire, de chaque locataire déjà titulaire et de l'entrant. Le bailleur peut demander à l'entrant les pièces du décret n° 2015-1437 (identité, domicile, ressources) et vérifier que le logement reste décent pour le nombre d'occupants : les normes de peuplement retiennent 16 m² de surface habitable pour deux personnes et 9 m² par occupant supplémentaire. L'entrant doit fournir une attestation d'assurance habitation à son nom ou être ajouté au contrat existant (art. 7 g).

Solidarité : ce que change l'ajout d'un colocataire

• Clause de solidarité : prévue dans le bail initial, elle s'étend à l'entrant si l'avenant la rappelle expressément ; à défaut, chaque colocataire ne répond que de sa part. Depuis la loi ALUR, la solidarité d'un colocataire sortant cesse à l'entrée d'un remplaçant inscrit au bail, ou au plus tard six mois après la fin de son préavis (art. 8-1 VI).
• Remplacement : si l'entrant remplace un sortant, l'avenant constate les deux mouvements à la même date ; le sortant est libéré dès la signature, ce qui est son principal intérêt.
• Loyer : inchangé ; la répartition entre colocataires est une affaire interne, souvent réglée par un pacte entre colocataires, sans effet envers le bailleur.
• Dépôt de garantie : le bailleur le conserve jusqu'à la fin du bail ; le transfert de la part du sortant à l'entrant se règle entre eux et peut être mentionné pour mémoire.

La caution doit donner son accord

L'acte de cautionnement est interprété strictement : la caution garantit les locataires désignés dans son acte, pour le bail décrit. L'ajout d'un colocataire étend le risque, et la caution n'est engagée pour les dettes du nouvel entrant que si elle y consent par écrit. L'article 8-1 impose d'ailleurs que l'acte de cautionnement identifie le colocataire garanti ; l'engagement prend fin à la date où la solidarité de ce colocataire cesse. Faites signer à la caution un accord sur l'avenant ou un nouvel acte conforme à l'article 22-1 et à l'article 2297 du Code civil, avec sa mention manuscrite ou dactylographiée du montant garanti.

Erreurs fréquentes

Oublier la signature d'un des titulaires rend l'avenant inopposable à celui-ci. Réclamer des honoraires de rédaction à un locataire sans intervention d'un professionnel mandaté est indu. Ne pas réaliser d'état des lieux : il n'est pas obligatoire, le bail se poursuivant, mais un état des lieux intermédiaire signé par tous protège l'entrant contre les dégradations antérieures. Enfin, en meublé, vérifiez que l'inventaire est à jour et qu'une literie suffisante existe pour chaque occupant, sous peine de contestation à la sortie.