État des lieux d'entrée d'un logement meublé : modèle à remplir en ligne

Deux documents en un : l'état des lieux et l'inventaire

En meublé, l'entrée dans les lieux donne lieu à deux constats distincts mais établis en même temps. L'état des lieux décrit le logement lui-même : sols, murs, plafonds, menuiseries, installations électriques, sanitaires, chauffage. L'inventaire et l'état détaillé du mobilier (art. 25-5) listent chaque meuble et équipement avec son état, en commençant par les éléments obligatoires du décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 : literie et couette, occultation des fenêtres, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur, vaisselle, table et sièges, rangements, luminaires, matériel d'entretien. Comptez la vaisselle (douze assiettes, six verres), notez la marque et l'état de l'électroménager : à la sortie, seul ce qui est écrit pourra être réclamé.

Les mentions imposées par le décret du 30 mars 2016

• Type d'état des lieux (entrée), date, adresse du logement, identité et domicile des parties ou de leur mandataire.
• Relevés des compteurs d'eau, d'électricité et de gaz, avec le numéro de point de livraison : ils fixent le point de départ des consommations du locataire.
• Nombre et nature des clés, badges et télécommandes remis, et accès (cave, parking, boîte aux lettres).
• Pour chaque pièce et chaque équipement, une description précise de l'état des revêtements et éléments, avec une échelle claire (neuf, bon état, état d'usage, mauvais état).
• Signature des parties, et nombre de photographies annexées.

L'état des lieux d'entrée et celui de sortie doivent suivre une présentation comparable, ce qui impose de garder la même trame et le même ordre des pièces.

Photographies et relevés : la preuve utile

Le décret autorise les photographies et vidéos annexées ; datez-les, numérotez-les et faites-les parapher ou adressez-les par courriel aux deux parties le jour même. Photographiez les points sensibles : état des joints de salle de bains, intérieur du four et du réfrigérateur, rayures de parquet, traces sur les murs, chaque meuble. Relevez les index de compteurs ensemble et notez la position du thermostat et du ballon d'eau chaude. Ces éléments évitent l'essentiel des litiges sur le dépôt de garantie, qui peut atteindre deux mois de loyer en meublé (art. 25-6).

Le délai de dix jours pour compléter

Le locataire peut demander la modification de l'état des lieux d'entrée dans les dix jours suivant son établissement pour tout élément du logement, et pendant le premier mois de la période de chauffe pour les équipements de chauffage (art. 3-2). Cette demande se fait par écrit, de préférence en recommandé ; si le bailleur refuse, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation. Un meuble constaté défectueux après ce délai est présumé l'être du fait du locataire.

Détecteur de fumée, absence de constat et frais

Le bailleur installe un détecteur autonome de fumée et en vérifie le fonctionnement à l'entrée (loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, codifiée au Code de la construction et de l'habitation) ; l'état des lieux en fait mention, le locataire assurant ensuite l'entretien. Sans état des lieux d'entrée, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état et devra prouver le contraire (Code civil, art. 1731), sauf si c'est le bailleur qui a refusé de l'établir. L'état des lieux est établi à l'amiable sans frais ; en cas de refus de l'une des parties, un commissaire de justice le dresse et ses honoraires, fixés par décret, sont partagés par moitié (art. 3-2). Un professionnel mandaté par le bailleur ne peut facturer au locataire plus que le plafond réglementaire au mètre carré.