Bail de studio meublé (1 an) : modèle à remplir en ligne

Le studio meublé : une seule pièce, toutes les obligations du meublé

Un studio est un logement d'une pièce principale avec coin cuisine et salle d'eau. Pour être loué meublé, il doit comporter l'ensemble des éléments listés par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 : literie avec couette ou couverture, dispositif d'occultation des fenêtres dans la pièce à dormir, plaques de cuisson, four ou four à micro-ondes, réfrigérateur et congélateur ou compartiment à moins de 6 °C, vaisselle et ustensiles en nombre suffisant, table et sièges, étagères de rangement, luminaires, matériel d'entretien adapté. Il manque un seul élément et le locataire peut demander la requalification en bail vide de trois ans, avec dépôt limité à un mois et préavis du bailleur porté à six mois.

Inventaire et état du mobilier : l'annexe indispensable

L'article 25-5 impose d'annexer au bail un inventaire et un état détaillé du mobilier, établis contradictoirement à l'entrée et à la sortie. Pour un studio, listez chaque élément avec son état (neuf, bon, usagé) : lit et matelas, table, chaises, plaques, réfrigérateur, micro-ondes, vaisselle par nombre de pièces, rideaux. Prenez des photographies datées. À la sortie, c'est cette liste qui justifie une retenue sur le dépôt de garantie pour un élément cassé ou disparu ; sans inventaire signé, le bailleur ne prouve rien.

Surface, décence et diagnostics

La surface habitable doit figurer dans le bail (art. 3) ; une erreur de plus d'un vingtième au détriment du locataire autorise une baisse de loyer proportionnelle (art. 3-1). Le studio doit offrir au moins 9 m² et 2,20 m sous plafond, ou 20 m³ (décret n° 2002-120). Le dossier de diagnostic technique annexé comprend le DPE, l'état des risques et pollutions, le constat de risque d'exposition au plomb pour les immeubles d'avant 1949, et les diagnostics électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans. Un studio classé G ne peut plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025 et le loyer des classes F et G ne peut être ni révisé ni augmenté.

Loyer, charges et dépôt de garantie

Le loyer est libre hors zone tendue. Dans les communes qui appliquent l'encadrement, le loyer de référence majoré au mètre carré est particulièrement contraignant pour les petites surfaces, et un complément de loyer n'est possible que pour des caractéristiques exceptionnelles. Les charges peuvent être réglées au forfait, sans régularisation, ou par provision régularisée chaque année (art. 25-10) ; le forfait est le choix le plus simple pour un studio dont les charges sont stables. Le dépôt de garantie est plafonné à deux mois de loyer hors charges (art. 25-6). Exemple : loyer de 600 € hors charges et forfait de 60 € ; dépôt maximal de 1 200 €, mensualité de 660 €, révision annuelle sur l'indice de référence des loyers si le bail le prévoit (art. 17-1).

Durée, congé et pièges à éviter

• Durée : un an, reconduit tacitement ; neuf mois sans reconduction uniquement pour un étudiant (art. 25-7).
• Congé du locataire : un mois à tout moment, par lettre recommandée, acte de commissaire de justice ou remise en main propre contre récépissé (art. 25-8).
• Congé du bailleur : trois mois avant l'échéance, pour reprise, vente ou motif légitime et sérieux, avec notice d'information jointe.
• Erreur fréquente : qualifier de meublé un studio équipé seulement d'une kitchenette et d'un canapé-lit sans vaisselle ni rangements ; ou oublier de mentionner le nombre de clés et les relevés de compteurs dans l'état des lieux.