Le Attestation d'hébergement en pratique
Un enfant majeur qui vit encore chez ses parents, un conjoint qui vient d'emménager, un ami logé quelques mois : tous ont besoin d'un justificatif de domicile pour leurs démarches, sans avoir de facture ou de bail à leur nom. L'attestation d'hébergement répond à ce besoin. C'est un document simple, mais il doit être complet et sincère.
À quoi sert une attestation d'hébergement ?
Elle est demandée pour une carte nationale d'identité, un passeport, un permis de conduire, une carte grise, l'ouverture d'un compte bancaire, une inscription à Pôle emploi devenu France Travail, à la CAF ou à l'assurance maladie, et pour certaines demandes de titre de séjour. Les administrations l'acceptent comme justificatif de domicile de la personne hébergée à condition qu'elle soit accompagnée des pièces de l'hébergeant. Elle n'a pas de durée légale de validité, mais la plupart des services exigent un document de moins de trois mois.
Les mentions à faire figurer
L'attestation indique les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'hébergeant, l'adresse complète du logement, l'identité de la personne hébergée et la date depuis laquelle elle y réside. L'hébergeant précise qu'il agit en qualité de propriétaire ou de locataire et qu'il héberge l'intéressé à titre gratuit. Il certifie sur l'honneur l'exactitude de ces informations, date et signe à la main. Le modèle ajoute la référence à l'article 441-7 du Code pénal, souvent exigée par les préfectures.
Quelles pièces joindre ?
Trois documents accompagnent l'attestation : la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité), un justificatif de domicile récent à son nom (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès internet, avis d'imposition, quittance de loyer ou attestation d'assurance habitation, en général de moins de trois mois), et la pièce d'identité de l'hébergé. Certains organismes demandent aussi un courrier reçu par l'hébergé à cette adresse.
Les risques d'une fausse attestation
L'attestation est une déclaration sur l'honneur : mentir engage la responsabilité pénale de son auteur. L'article 441-7 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait d'établir une attestation faisant état de faits matériellement inexacts, de la falsifier ou d'en faire usage. Les peines sont portées à trois ans et 45 000 € lorsque le but est de causer un préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui. L'hébergeant ne doit donc attester que d'une situation réelle.
Héberger quelqu'un : quelles conséquences ?
Héberger gratuitement un proche ne crée pas de bail et n'ouvre pas de droit au maintien dans les lieux. En revanche, l'hébergeant doit vérifier que son contrat de location ou son assurance habitation ne s'y oppose pas, et informer son assureur si l'hébergement se prolonge. Pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou les aides au logement, la présence d'un occupant supplémentaire peut avoir des conséquences : la personne hébergée doit déclarer sa situation à la CAF si elle perçoit des aides.
Comment utiliser le modèle
Renseignez l'identité des deux personnes, l'adresse et la date de début de l'hébergement ; le générateur produit l'attestation, prête à imprimer. L'hébergeant la signe à la main et y joint ses justificatifs. Conservez une copie : l'attestation pourra être réutilisée pour d'autres démarches tant qu'elle reste récente.
Questions fréquentes
Toute personne majeure qui occupe légalement le logement, qu'elle soit propriétaire ou locataire. Elle doit pouvoir produire un justificatif de domicile à son nom et sa pièce d'identité. Un parent peut l'établir pour son enfant majeur, un conjoint pour l'autre, un ami pour la personne qu'il loge. La personne hébergée ne peut pas se l'établir à elle-même, et un mineur ne peut pas l'établir.