Avenant de renouvellement de CDD : modèle à remplir en ligne

Quels CDD peuvent être renouvelés ?

Seul le CDD conclu avec une date de fin précise se renouvelle. Le CDD sans terme précis, par exemple pour remplacer un salarié absent jusqu'à son retour, dure jusqu'à la réalisation de son objet et n'a pas besoin d'être renouvelé. Le renouvellement prolonge le même contrat, pour le même motif et sur le même poste : il n'y a pas de délai de carence entre la période initiale et la période renouvelée. Changer de motif ou de poste suppose au contraire un nouveau CDD, soumis le cas échéant au délai de carence (art. L.1244-3).

Nombre de renouvellements et durée maximale

• Nombre : une convention ou un accord de branche étendu peut fixer le nombre de renouvellements (art. L.1243-13) ; à défaut, deux renouvellements au plus (art. L.1243-13-1).
• Durée totale : renouvellements compris, la durée ne peut dépasser celle fixée par l'accord de branche (art. L.1242-8) ou, à défaut, 18 mois en règle générale ; 9 mois pour l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI ou pour des travaux urgents de sécurité ; 24 mois notamment pour une commande exceptionnelle à l'exportation ou le remplacement d'un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste (art. L.1242-8-1).
• Durée de chaque renouvellement : elle peut être différente de la période initiale, plus courte ou plus longue, tant que le total reste dans la limite.

L'avenant doit être signé avant le terme

Les conditions du renouvellement sont stipulées dans le contrat initial ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu (art. L.1243-13-1). En pratique, faites signer l'avenant avant le dernier jour du contrat. Si la relation se poursuit après l'échéance sans avenant signé, le contrat devient un CDI, et le salarié conserve l'ancienneté acquise (art. L.1243-11). Un salarié qui refuse de mauvaise foi de signer pour obtenir la requalification ne peut toutefois, en principe, s'en prévaloir. Même lorsque le contrat initial prévoit une clause de renouvellement automatique, un écrit fixant la nouvelle date de fin évite tout litige.

Exemple de calcul

Un CDD pour accroissement temporaire d'activité court du 1er février au 31 juillet, soit 6 mois. Un premier avenant le prolonge jusqu'au 31 janvier suivant, un second jusqu'au 31 juillet de l'année d'après : la durée totale atteint 18 mois, le maximum de droit commun. Tout nouveau prolongement exposerait l'employeur à la requalification en CDI et à une indemnité d'au moins un mois de salaire (art. L.1245-1 et L.1245-2). Le modèle utilise la rubrique « autre clause » : indiquez-y l'ancienne et la nouvelle date de fin.

Ce qui ne change pas

Aucune période d'essai ne peut être prévue dans l'avenant : elle ne s'applique qu'au début du contrat. L'indemnité de fin de contrat, égale à 10 % de la rémunération brute totale sauf accord prévoyant 6 % avec des contreparties de formation, est versée au terme final, sur l'ensemble des périodes (art. L.1243-8). Le motif de recours mentionné au contrat initial reste celui de l'avenant ; si le besoin temporaire a disparu, le renouvellement n'est pas justifié et fragilise le contrat.